Sous réserve de l’approbation des membres, l’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS), l’Association canadienne du commerce des semences (ACCS), l’Institut canadien des semences (ICS), l’Association canadienne des analystes de semences commerciales (AASCC) et la Canadian Plant Technology Agency (CPTA) fusionneront pour créer Semences Canada, l’organisation de semence de prochaine génération qui est en devenir depuis près de cinq ans.

Ceci est votre guide sur à la ratification de Semences Canada. Utilisez-le comme point de départ pour vous renseigner avant de voter.

Objectifs de Semences Canada

Une structure simplifiée pour améliorer l’efficience et viser un objectif commun

Structure d’adhésion

L’adhésion à Semences Canada sera volontaire et il y aura trois catégories de membres :

Membre Commercial Du Secteur Des Semences

(avec droits de vote)

Entreprises (incluant les entreprises à propriétaire unique) dont les revenus proviennent principalement de la chaîne de valeur du secteur des semences.

Cette catégorie comprend :

  • les fermes de semences
  • les établissements semenciers agréés
  • les entreprises de semences
  • les associations régionales de semences
  • les laboratoires de semences

Membre Affilié Du Secteur Des Semences

(aucun droit de vote, sauf dans certaines circonstances)

Entreprises qui ne détiennent pas d’actifs qui soutiennent la chaîne de valeur du secteur des semences, mais qui peuvent exercer d’autres activités au sein du secteur. Les organisations affiliées ainsi que les partenaires et fournisseurs internationaux feront partie de cette catégorie.

Membre Professionnel Du Secteur Des Semences

(aucun droit de vote, sauf dans certaines circonstances)

Professionnels qui offrent des services de soutien ou de contrôle de la qualité.

Cette catégorie comprend entre autres :

  • les analystes de semences
  • les trieurs
  • les opérateurs
  • les inspecteurs de semences agréés
  • les consultants
  • les producteurs de semences
  • les sélectionneurs de plantes

Points importants pour les membres

Maintien du statut de membre au moment de la création de Semences Canada – Les membres actuels des organisations de semences qui fusionnent deviendront membres de Semences Canada au moment de la fusion.

Droits d’adhésion des nouveaux membres – Les nouveaux membres devront présenter une demande d’adhésion et payer les droits qui seront fixés par le conseil d’administration de Semences Canada.

Droits acquis quant aux droits d’adhésion – Le barème des droits initial reflètera les droits que les membres paient actuellement aux organisations qui fusionnent. Si un membre paie des droits à plusieurs organisations, les droits qu’il paiera correspondront au total des droits payés pour l’exercice le plus récent.

Reconnaissance professionnelle – Certaines professions (p. ex., analyste de semences et sélectionneur de plantes) exigent de la formation et du développement professionnel pour être reconnu ou pour maintenir une reconnaissance au sein de la profession. Ces exigences seront respectées au sein de Semences Canada.

Structure de gouvernance

La gouvernance de Semences Canada est axée sur l’inclusion d’une représentation régionale et sectorielle, de fonctions relatives aux politiques et à la réglementation, et de pratiques exemplaires en matière de gouvernance.

Conseil d’administration

Composé de 15 administrateurs (qui passera plus tard à un conseil élu de 11 administrateurs).

La structure du conseil assurera que TOUS les segments de la chaîne de valeur des semences au pays sont représentés et entendus.

Comité de certification des semences

Composé de membres qui ont de l’expérience en production de semences et en ce qui concerne les questions de réglementation et de certification connexes. La supervision des futures mises à jour des exigences de la Circulaire 6 sera l’une des principales fonctions de ce comité.

Comité des affaires publiques et de la défense des intérêts

Composé d’administrateurs et de membres additionnels qui ont de l’expérience en matière de politiques, de défense des intérêts, de communication et d’affaires publiques.

Comité des analyses de semences et du contrôle de la qualité

Composé de personnes qui ont de l’expérience en analyse de semences et en contrôle de la qualité. Ce comité formulera des recommandations sur les questions relatives à l’analyse des semences, à la formation continue et à d’autres questions.

Structure de services

Semences Canada continuera d’offrir les 36 services que les organisations qui fusionnent offrent actuellement. Ces services seront fournis au moyen d’un guichet unique pour améliorer l’efficience et la convivialité pour les membres.

Semences Canada offrira deux types de services :

Services aux membres – Les services liés aux communications, aux programmes de développement professionnel et à la défense des intérêts seront offerts exclusivement aux membres de Semences Canada.

Services aux clients – Les services liés à la réglementation et aux activités du secteur des semences (p. ex., certification de cultures semencières, accréditation ESE et formation pour les activités de contrôle de la qualité des semences) et les services non liés aux semences (p. ex., la certification biologique) seront offerts à tous. À l’avenir, il ne sera pas nécessaire d’être membre de Semences Canada pour accéder à ces services.

Finances et droits

Semences Canada réunira les ressources financières de cinq associations. Elle sera financée par les frais de service et les droits d’adhésion.

Les membres des cinq organisations qui fusionnent paieront, à la création de Semences Canada, les mêmes droits d’adhésion qu’ils payaient antérieurement. Il n’y aura donc initialement aucun changement. Un barème des droits permanent et équitable devrait être établi pendant les deux premières années d’exploitation de Semences Canada.

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