Semences Canada

Documents de ratification

 

• Aperçu de la documentation relative à la ratification
• Semences Canada – Convention de fusion
• Semences Canada – Statuts de fusion
• Semences Canada – Plan d’affaires
• Semences Canada – Règlements administratifs
• Semences Canada – Foire aux questions
• Semences Canada – Conseil d’administration
• Semences Canada – Nouveau – Renseignements financiers

 

Pour connaître comment voter, veuillez communiquer directement avec votre organisation :

• Canadian Plant Technology Agency
• Association canadienne des analystes de semences commerciales
• Association canadienne des producteurs de semences
• Association canadienne du commerce des semences
• Institut canadien des semences